(applicables à compter du 25/02/2025)

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Article 1. Les parties
Le site internet  www.francemanet.fr  (ci-après le « Site ») est exploité par l’entreprise FRANCE MANET ARTISTE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro de SIRET 827 625 518 000 28 et dont le siège social est situé 3 rue du Château – 11 270 Lasserre-de-Prouille. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute prestation fournie par FRANCE MANET ARTISTE à un client, personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client ») et détaillent les droits et obligations de chacun. Toute commande validée par un Client sur le Site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Article 1.2. Définitions
Sera dénommé « Client », toute personne souhaitant acquérir des produits (les « Produits ») proposés à la vente sur le Site en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.
Chaque commande effectuée par un Client dans les Conditions Générales de Vente prévues par les présentes sera ci-après dénommée une « Commande » et formalisée par un bon de commande électronique.
 
Article 1.3. Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par FRANCE MANET ARTISTE sur le Site.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre convention ou accord. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
FRANCE MANET ARTISTE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente sans préavis. Les Produits commandés sur le Site par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 
 
Article 2. Produits
Les Produits proposés à la vente par FRANCE MANET ARTISTE sont ceux figurant sur le Site.
FRANCE MANET ARTISTE s’efforce de présenter au mieux, les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. FRANCE MANET ARTISTE s’engage à livrer les marchandises conformes à la description des Produits commandés par l’acheteur. Les Produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photos et les images se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l'écran peuvent varier d'un appareil à l’autre.

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de FRANCE MANET ARTISTE ne saurait être engagée. 
 
Article 2.2. Disponibilité des Produits
Les Produits proposés par FRANCE MANET ARTISTE sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits définis en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. 
À défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de FRANCE MANET ARTISTE ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
En revanche, FRANCE MANET ARTISTE s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer soit un Produit similaire, soit un remboursement. Si le Client opte pour un remboursement, FRANCE MANET ARTISTE fera ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle FRANCE MANET ARTISTE aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit.
 
Article 3. Prix 
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (indication des frais d’envoi en sus à l’étape Livraison), et sont valables tant qu’ils sont présents sur la page descriptive du Produit figurant sur le Site. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, FRANCE MANET ARTISTE contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité. 
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits restent la propriété de FRANCE MANET ARTISTE jusqu’au paiement complet du prix. 
 
Article 4. Commande

 

Article 4.1. Réalisation de la Commande
Pour passer une commande d’un Produit visible sur le Site, le Client devra :

Ø  Remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. Le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse postale, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte. 

Le Client choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ». À tout moment, il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Panier », poursuivre ses achats en retournant dans la boutique.

 

Ø  Terminer sa commande en cliquant sur le lien « Payer ».
Après avoir pris connaissance de l’état de sa Commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa Commande. 
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur le Bon de Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant FRANCE MANET ARTISTE à l’adresse électronique suivante « france.manet@yahoo.com » immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. FRANCE MANET ARTISTE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, ou d’une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. 
Le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande. 

Article 4.2. Traitement de la Commande 
FRANCE MANET ARTISTE s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles, sous une semaine maximum hors vacances scolaires . Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier selon la période et selon les informations qui seront données au Client lors de sa commande. Les commandes ne sont traitées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée de paiement des commandes. Elles pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Article 4.3. Responsabilité en cas d’inexécution de la Commande 
FRANCE MANET ARTISTE ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de non-respect des prérequis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie. FRANCE MANET ARTISTE ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.
 
Article 5. Paiement 

Article 5.1. Conditions 
La validation du paiement par FRANCE MANET ARTISTE permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
 

Article 5.2. Modalité de Paiement 
Le Client peut régler ses achats :

• Soit par carte bancaire, via Stripe (le débit de la carte est effectué dès la commande validée) ;

• Soit par Paypal (en CB ou par votre solde Paypal).

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. 
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par FRANCE MANET ARTISTE sont entièrement sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à FRANCE MANET ARTISTE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Article 5.3. Défaut de paiement 
FRANCE MANET ARTISTE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 

 

Article 6. Livraison

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Article 6.1. Déroulement de la livraison 
Les Produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, sur le Site ou lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Ils sont cependant offerts à partir de 89 euros d’achat. Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Si le client ne réside pas en France Métropolitaine, il doit alors contacter au préalable FRANCE MANET ARTISTE pour avoir inclus dans sa commande les frais de port pour le pays de livraison.
 
Article 6.2. Livraison 
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison par la Poste, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans son bureau de poste et ce, dans le délai mentionné sur l’avis de passage. Passé ce délai, le Produit est réexpédié par la Poste à FRANCE MANET ARTISTE. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge (et cela même si la commande est supérieure à 89 euros d’achat) et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant FRANCE MANET ARTISTE. 
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement vérifier l’aspect extérieur du colis et le refuser en cas de détérioration. 
En cas de produit(s) manquant(s), le Client s’engage à notifier au transporteur et à FRANCE MANET ARTISTE (france.manet@yahoo.com) toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. 
 
Article 6.3. Délai d’expédition et Délais de livraison 
Les Commandes sont en général traitées et expédiées dans les 24 heures à 48 heures après la validation et le paiement de la Commande, mais des délais plus importants peuvent être nécessaires en fonction de la Commande ou de la période de l’année (cas des vacances scolaires par exemple). Il faut ensuite rajouter les délais d’expédition qui varient selon le mode d’expédition (lettre suivie ou colissimo La Poste). Les délais d’expédition mentionnés ne sont qu’indicatifs et FRANCE MANET ARTISTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter FRANCE MANET ARTISTE qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. En cas de non livraison d’une Commande ou d’une partie de Commande, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir FRANCE MANET ARTISTE. À l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange ou de remboursement sera rejetée. 
 
Article 6.4. Droit de Rétractation et Droit de Retour
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les dix (10) jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d’exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour parvenant à FRANCE MANET ARTISTE en-dehors de ce délai de dix (10) jours pour quelques raisons que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Si le Client exerce son délai de rétractation dans le délai imparti, FRANCE MANET ARTISTE s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées, et ce compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, par virement bancaire.  Il n’est pas prévu de remboursement sous forme d’avoir. FRANCE MANET ARTISTE pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non abimé, à l’adresse suivante : FRANCE MANET ARTISTE, 3 rue du Château – 11 270 Lasserre-de-Prouille.
 
Article 7. Garantie légale 
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut d’édition, les frais de transport pour renvoi du produit sont à charge du Client.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non abimé, pour inspection du produit par FRANCE MANET ARTISTE.
Dans ce cas, FRANCE MANET ARTISTE s’engage à rembourser le Client du prix du Produit, ou à échanger le Produit acquis avec un Produit identique ou de prix équivalent.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FRANCE MANET ARTISTE et toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation des images sur le Site vous expose à des poursuites.

Les réalisations de FRANCE MANET ARTISTE ne sont pas libres de droit et restent la propriété de FRANCE MANET ARTISTE. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par FRANCE MANET ARTISTE sous toute forme et application. Le Client pourra utiliser les Produits uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu au préalable avec FRANCE MANET ARTISTE au moment de la Commande. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre. Toutes les réalisations comportent le nom de la créatrice (FRANCE MANET).
 
Article 9. Codes et offres promotionnels

Les codes promotionnels générés par FRANCE MANET ARTISTE sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.
Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

 

Article 10. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 
Article 11. Informatique et Libertés
Les informations collectées par FRANCE MANET ARTISTE lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant et en justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : france.manet@yahoo.com, soit par courrier à FRANCE MANET ARTISTE 3 rue du Château – 11 270 Lasserre-de-Prouille.